Plan de Relance : nouvelles aides au renouvellement forestier
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Renouvellement Forestier » pour aider la forêt française à s’adapter au changement climatique afin de mieux l’atténuer.
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui s’appuie sur des opérateurs économiques qualifiés
Cet appel à manifestation d’intérêt est à destination des opérateurs économiques de l’amont forestier de la filière forêt-bois qui sont capables :
- D’identifier, démarcher, conseiller et susciter l’adhésion des propriétaires forestiers potentiellement concernés par ce volet « Renouvellement forestier » du plan de relance ;
- De regroup
er les dossiers de ces propriétaires et représenter ces derniers auprès des services de l’État en charge de leur instruction ; - De sécuriser la mise en oeuvre de ces opérations sylvicoles dans des conditions garantissant la qualité des prestations fournies et le respect des délais prescrits.
Des modalités particulièrement innovantes et volontaristes
Les modalités de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont innovants :
Elles retiennent des taux d’intervention incitatifs, tenant compte de l’expérience des dispositifs passés :
- 80 % pour la reconstitution des forêts dépérissantes, notamment dans le cadre de la crise des scolytes sévissant en Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 60 % pour le renouvellement de forêts déjà identifiées aujourd’hui comme vulnérables au changement climatique, et pour la conversion/transformation de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l’atténuation au changement climatique.
Elles actent la diversification des essences comme un principe de maîtrise du risque dans le contexte du changement climatique, en fixant comme condition d’accès à l’aide un taux minimum de diversification de 20 % à partir de 10 ha.
Simplifier l’accès aux aides pour le renouvellement forestier
Les modalités d’accès aux aides restent simples pour les propriétaires forestiers, notamment en ne fixant pas de seuil minimum d’éligibilité en surface, en mettant en place une possibilité de paiement sur la base de montants forfaitaires à l’hectare, et en s’appuyant sur des justificatifs déjà existants (autorisations administratives de coupe sanitaire, documents de gestion durable) ou produits directement par un expert forestier, l’Office national des forêts ou un gestionnaire forestier professionnel, avec l’appui possible du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
Pour davantage d’informations vous pouvez contacter les coopératives forestières.
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